Nous avons été entendus le 14 février 2024 dans le cadre de la mission d'information sur les mineurs non accompagnés de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Les contentieux civil et pénal relatifs aux mineurs non accompagnés (MNA), que ces derniers soient demandeurs d’une mesure de protection en assistance éducative,
d’une mesure de tutelle devant le juge aux affaires familiales, ou encore qu’ils soient auteurs d’infractions pénales, confrontent les juges, particulièrement les juges des enfants, à des enjeux politiques et administratifs sensibles. La prise en charge des MNA touche à la question de l’accueil des personnes migrantes et si les
politiques publiques relatives à la prise en charge de l’immigration, à l’échelle nationale ou européenne, ne relèvent nullement du juge, elles ont des répercussions
importantes sur son office. La charge financière reposant sur les départements est importante et conduit certains d’entre eux à adopter des stratégies d’évitement aux
incidences directes sur l’exécution des décisions des juges des enfants.
Vous trouverez nos observations complètes ci-dessous.
Nos observations - Mission d'information mineurs non accompagnés (644.36 KB)